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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle II

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

N° 168 rect. bis

28 septembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. JARLIER, BÉTEILLE, HOUPERT, DOUBLET, LAURENT, HAENEL, LAUFOAULU, PINTON, MAYET, J. BLANC, BEAUMONT, du LUART et RICHERT et Mme GARRIAUD-MAYLAM


DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 100


Après l'article 100, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :

Chapitre...

Projets territoriaux de développement durable

Objet

Il convient de créer un chapître... "Projets territoriaux de développement durable" dans le texte de la loi Grenelle 2 pour insérer deux articles additionnels sur ce sujet.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.