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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle II

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

N° 299

11 septembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


Article 5

(Art. L. 113-1 du code de l'urbanisme)


Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme, après les mots :

de préservation

insérer les mots :

de la biodiversité,

Objet

Les buts poursuivis par ce projet de loi trouvent leurs fondements dans la recherche d'un développement plus respectueux de l'environnement. Les paysages, les continuités, les espaces cités dans cet article ne recouvrent pas le vivant en tant que tel et les écosystèmes où il interagit.

La protection de la biodiversité ne saurait être enfermée dans le seul titre IV sans que les acteurs de l'urbanisme ne soient encouragés à en tenir compte. Tel est le but de cette précision.