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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle II

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

N° 374 rect. ter

5 octobre 2009


 

AMENDEMENT

de M. LE GRAND

repris par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. SIDO

au nom de la commission des lois


Article 45

(Art. L. 371-1 du code de l'environnement)


À la fin du sixième alinéa (4°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement, remplacer le mot :

migratrices

par le mot :

sauvages

Objet

L'objet de cet amendement vise à étendre le champ d'application des trames à l'ensemble des espèces non domestiques, et non de le restreindre aux seules espèces migratrices.

 S'il est nécessaire de constituer des continuités écologiques, c'est notamment -et de façon évidente- pour permettre le déplacement des espèces, et pas seulement des espèces migratrices. Toutes les espèces sauvages doivent se déplacer pour vivre, nécessité par ailleurs accentuée dans le contexte du réchauffement climatique.