|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 413 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 78 |
|||||||||
Après les mots :
collecte sélective
rédiger comme suit la fin du quatrième alinéa (b) du 1° du I de cet article :
, de réemploi et de recyclage des matériaux ;
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer les objectifs nationaux actuels par des objectifs de valorisation matière en précisant que sont visés ici le réemploi et le recyclage. En effet, la notion de valorisation matière est particulièrement floue en incluant l'incinération parmi d'autres procédés de valorisation.