AMENDEMENT

Rédiger comme suit le 1° de cet article :

1° Le IX de l'article L. 212-1 est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux doit être compatible avec la trame bleue définie dans le schéma régional de cohérence écologique prévu à l'article L. 371-3 du code de l'environnement ou rendu compatible avec lui d'ici à 2012 ».

Pour une meilleure lisibilité et cohérence du dispositif, le processus de consultation sur la trame bleue doit être identique à celui relatif à la trame verte, c'est-à-dire mené à partir d'une négociation avec tous les acteurs concernés, et conduire à l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique.

Or, le texte tel qu'il est actuellement rédigé prévoit, à l'opposé, que ce soit les schémas régionaux de cohérence écologique qui respectent le contenu du SDAGE. En outre, les éléments relatifs à la trame bleue ont d'ores et déjà été introduits dans les projets de SDAGE par additif, sans co-construction dans le cadre des comités de bassin. Ce non respect des principes de concertation et de discussion préalables affichés dans le code de l'environnement a conduit les Chambres d'Agriculture à émettre en grande majorité des avis défavorables sur les projets de SDAGE à l'occasion de la consultation institutionnelle.

Il est donc proposé que la trame bleue figure d'abord dans le schéma régional de cohérence écologique et soit ensuite intégré dans les SDAGE qui devront être rendus compatibles d'ici à 2012. Cette date répond à l'objectif affiché à l'article 20 du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement de constituer la trame verte et bleue d'ici 2012.