AMENDEMENT

Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :

...° Au début de la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 515-3, les mots : « Il est approuvé » sont remplacés les mots : « Il est soumis à enquête publique réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre I^er du code de l'environnement puis approuvé, ».

Amendement de coordination. Rendre applicable l'enquête publique Bouchardeau aux schémas départementaux des carrières comme le sont les zones spéciales de recherche et d'exploitation coordonnées des carrières par l'article 109 du code minier (voir article 94.III du projet de loi Grenelle II).