Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle II

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

N° 539

17 septembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. COURTEAU, RAOUL, BÉRIT-DÉBAT, GUILLAUME, MAZUIR, BERTHOU

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 34


Supprimer le 1° du VII de cet article.

Objet

Les auteurs de l'amendement souhaitent que soient maintenues pour les éoliennes en mer, l'obtention du permis de construire et le respect des dispositions d'urbanisme.