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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 571 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RAOUL, GUILLAUME, MIRASSOU et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 74 |
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Avant l'article 74, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A compter du 1er janvier 2010, tout téléphone portable mis en vente sur le marché est équipé d'une prise standard pour sa recharge.
Un décret précise la norme technique européenne retenue.
Objet
Amendement d'appel.
Le chargeur d'un téléphone portable est un bien durable qui doit pouvoir être réutilisé. Cet amendement vise ainsi à éviter le gâchis que tout le monde constate aujourd'hui du fait de l'impossibilité de réutiliser son chargeur lors de l'acquisition d'un nouveau téléphone portable. L'amendement prévoit qu'un décret précise la norme technique européenne retenue. Il pourrait s'agir de la norme micro-USB comme le préconise l'UCS (universel charging solution).