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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 632 17 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY, VOYNET Article 48 (Art. L. 414-9 du code de l'environnement) |
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Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 414-9 du code de l'environnement, par un alinéa ainsi rédigé :
« Les décisions administratives prennent en compte les plans nationaux d'actions.
Objet
Cet amendement vise à remédier à l'incohérence plusieurs fois constatée du fait de la non opposabilité des plans nationaux de sauvegarde d'espèces menacées et du gaspillage d'argent public qui en résulte.