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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle II

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

N° 664

17 septembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. LE MENN


Article 23

(Art. L. 222-1 du code de l'environnement)


Dans le dernier alinéa (3°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-1 du code de l'environnement, après le mot :

récupération,

insérér les mots :

ainsi qu'en matière de mise en œuvre de techniques performantes en termes d'efficacité énergétique telles que la cogénération,

Objet

L'objectif de cet amendement est d'inscrire la cogénération dans les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie afin d'apporter une première pierre au développement de cette technique qui permet entre autres de diminuer les pertes en énergie et de diversifier les approvisionnements en électricité.