|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 928 6 octobre 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 888 rect. bis du Gouvernement présenté par |
|
||||||||
|
M. RAOULT et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 56 |
|||||||||
Après le troisième alinéa (2°) du II du texte proposé par le 2° du I de l'amendement n° 888 rectifié pour l'article L. 213-12-1 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° De représentants du syndicat mixte du parc interrégional du marais poitevin ;
Objet
L'amendement n° 888 rectifié tend à créer un établissement public de l'État à caractère administratif pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du marais poitevin.
Ce sous-amendement propose que le syndicat mixte du Par interrégional fasse partie du conseil d'administration de cet établissement.