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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 929 6 octobre 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 125 rect. de M. RICHERT présenté par |
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MM. ANDREONI, REPENTIN, DAUNIS, GUILLAUME, PIRAS, GUÉRINI, POVINELLI et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 71 |
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Après les mots :
« l'évaluation prévue »
supprimer la fin du seizième alinéa (a) de l'amendement n° 125 rectifié.
Objet
L'amendement proposé par M. Richert propose de mettre l'article 71 en cohérence avec l'article 23 de la présente proposition de loi qui instaure un schéma régional climat / air /énergie. Les organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air deviendraient des organismes agréés d'évaluation de la qualité de l'atmosphère. Il propose aussi d'instaurer une seule structure régionale agréée.
Notre amendement revient sur cette dernière idée et propose de laisser dans l'article L. 221-3 du code de l'environnement la mention « ou des organismes agréés ».
En effet, si le souhait d'une seule structure peut se comprendre dans les régions avec peu de départements, pour les régions plus vastes, comme Rhône-Alpes ou Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), le pluralisme des structures reste un gage de bonne concertation.
La régionalisation pourrait conduire à anéantir le travail de concertation réalisé localement avec les collectivités et les intercommunalités qui sont directement concernées par la réalisation de plans climats territoriaux et la gestion des problématiques atmosphériques, et qui sont déjà structurées à cet effet.
La conservation de l'encrage local et donc d'un outil de proximité pour l'évaluation de l'atmosphère est essentielle afin de répondre au plus près aux préoccupations des collectivités pour l'élaboration de leur PLU, SCOT, des plans climats ou agenda 21. L'évaluation de l'atmosphère n'est pas la même au cœur de Lyon ou de Marseille, que dans les montagnes ou en Provence.