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Direction de la séance |
Proposition de loi Repos dominical (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 562 , 561 ) |
N° 104 20 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DAVID, HOARAU et PASQUET, MM. AUTAIN, FISCHER et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Article 2 (Art. L. 3132-25-3 du code du travail) |
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Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-3 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
Ces contreparties ne peuvent être inférieures au doublement de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et à un repos compensateur.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est juste et légitime que de prévoir, pour les salariés qui travaillent le dimanche une rémunération au moins double, conformément aux déclarations faites à ce sujet par le Président de la République. L'avantage pour le salarié doit en effet être substantiel pour le travailleur qui fait le choix de sacrifier son week-end, et ce d'autant plus que l'ajout de l'article premier, qui est issu d'une série d'amendements déposés par le groupe GDR à l'assemblée est seul insatisfaisant.