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Direction de la séance |
Proposition de loi Repos dominical (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 562 , 561 ) |
N° 41 20 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. MULLER et Mme VOYNET INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Rédiger comme suit l'intitulé de cette proposition de loi :
Proposition de loi instaurant le principe du travail dominical dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations
Objet
L'objet de cette proposition de loi étant de normaliser le travail du dimanche, il paraît important que le titre de la proposition de loi soit en adéquation avec le contenu réel du texte.