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Direction de la séance

Proposition de loi

Repos dominical

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 562 , 561 )

N° 9

20 juillet 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme LE TEXIER, M. DESESSARD, Mme PRINTZ, M. JEANNEROT, Mmes DEMONTÈS, JARRAUD-VERGNOLLE, KHIARI et BLONDIN, MM. CAFFET, YUNG, DAUDIGNY, COURTEAU

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 2


Supprimer le II de cet article.

Objet

Cet article est en contradiction avec le principe affirmé par le code du travail du repos dominical des salariés. Il participe à la banalisation du travail le dimanche et comporte donc de graves dangers pour la qualité de vie, non seulement des salariés mais de l'ensemble de la société. Il constitue également une erreur économique en ce qu'il ne relancera pas le pouvoir d'achat insuffisant des clients.