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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 619 , 618 ) |
N° 100 18 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DAVID, GONTHIER-MAURIN, PASQUET et HOARAU, MM. AUTAIN, FISCHER et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 20 |
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A la fin du quatrième alinéa du 1° du I de cet article, remplacer les mots :
l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail
par les mots :
les institutions mentionnées à l'article L. 5311-2 du code du travail
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent élargir la concertation à l'ensemble des organismes qui participent au service public de l'emploi, à savoir l'UNEDIC et l'AFPA.