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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 619 , 618 ) |
N° 102 18 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUBOIS, Jean-Léonce DUPONT, VANLERENBERGHE et les membres du groupe Union Centriste Article 4 (Art. L. 6323-18 du code du travail) |
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Dans la première phrase du deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 6323-18 du code du travail, supprimer les mots :
, au cours des deux années suivant son embauche
Objet
L'objet de cet amendement est de permettre la portabilité du DIF au-delà des deux premières années d'arrivée dans la nouvelle entreprise.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).