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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 619 , 618 ) |
N° 107 18 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUBOIS, Jean-Léonce DUPONT, VANLERENBERGHE et les membres du groupe Union Centriste Article 9 (Art. L. 6326-1 du code du travail) |
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Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 6326-1 du code du travail, supprimer les mots :
à la fois
et après le mot :
professionnelle
remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
Objet
L'objet de cet amendement est d'ouvrir plus largement la Préparation Opérationnelle à l'Emploi en transformant les deux critères cumulatifs aujourd'hui imposés par le texte pour que le dispositif joue (emploi correspondant aux besoins d'une branche et offre identifiée et déposée par une entreprise auprès de Pôle emploi) en critères alternatifs.