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Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 619 , 618 )

N° 11

17 septembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme LABORDE


ARTICLE 13 DECIES



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.