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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 619 , 618 ) |
N° 110 18 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. MULLER et Mme VOYNET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 4142-4 du code du travail, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. ... . - Les cours spécifiques de formation obligatoire pour les travailleurs des chantiers de désamiantage sont compréhensibles, y compris aux salariés ne maîtrisant pas la langue française. »
Objet
La gravité des pathologies dues aux fibres d'amiante a conduit les pouvoirs publics à exiger qu'un document signé par le salarié atteste qu'il a bien reçu la formation à la prévention. Cependant, le volume conséquent d'amiante à enlever amène de plus en plus d'entreprises à recourir à de la main d'œuvre étrangère. La sincérité de l'attestation repose donc sur la traduction de la formation.