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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 619 , 618 ) |
N° 130 18 septembre 2009 |
Renvoi en commissionMotion présentée par |
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M. FICHET, Mme DEMONTÈS, M. JEANNEROT, Mmes BLONDIN, PRINTZ, LE TEXIER, SCHILLINGER et BOURZAI, MM. PATRIAT, DESESSARD, GODEFROY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés TENDANT AU RENVOI EN COMMISSION |
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En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission spéciale le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n° 619, 2008-2009).
Objet
Les auteurs de la motion estiment que le temps insuffisant consacré par la commission spéciale à ce projet de loi, et les conditions de travail de ses membres, ne sont pas compatibles avec une réflexion sereine, particulièrement sur un sujet aussi complexe, technique et fondamental pour notre pays que la formation tout au long de la vie.
NB :En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.