|
Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 619 , 618 ) |
N° 135 18 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes BLONDIN et DEMONTÈS, MM. JEANNEROT et FICHET, Mmes PRINTZ, LE TEXIER, SCHILLINGER et BOURZAI, MM. PATRIAT, DESESSARD, GODEFROY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 3 BIS |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Quel que soit son intérêt éventuel, cet article n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable avec les personnels concernés.