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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 619 , 618 ) |
N° 33 18 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DAVID, GONTHIER-MAURIN, PASQUET et HOARAU, MM. AUTAIN, FISCHER et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Article 3 (Art. L. 6123-3 du code du travail) |
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Supprimer le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6123-3 du code du travail.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la définition des priorités de la politique nationale d'information et d'orientation scolaire et professionnelle est une décision profondément politique devant engager la responsabilité du Gouvernement. C'est pourquoi ils s'opposent à ce que cette définition relève de la compétence du Délégué à l'information et à l'orientation.