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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 619 , 618 ) |
N° 54 18 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DAVID, GONTHIER-MAURIN, PASQUET et HOARAU, MM. AUTAIN, FISCHER et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 6 BIS |
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I. - Au premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
, partant de l'évaluation de l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences défini à l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation,
II. - Au deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots :
d'enregistrer les compétences acquises au titre du socle commun susmentionné,
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent revenir à la version du Livret de compétences telle que proposée dans le Livre Vert de la Commission de concertation sur la politique de la jeunesse.