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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 619 , 618 ) |
N° 56 18 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DAVID, GONTHIER-MAURIN, PASQUET et HOARAU, MM. AUTAIN, FISCHER et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 7 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent supprimer cet article qui se limite à préciser le contenu du passeport orientation et formation, sans toutefois préciser dans cet article, les finalités de ce passeport et son utilité.
Par ailleurs, cet article instaure également la création d'un Bilan d'Etape Professionnel (BEP) dont la concrétisation à travers un avenant spécifique en date du 9 mars 2009 à l'ANI du 14 novembre 2008 relatif à la GEPEC fait l'objet, par trois organisations syndicales, d'une mesure d'opposition majoritaire prévue par les articles L. 2231-8 et L. 2231-9 du code du travail.