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Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 619 , 618 )

N° 7

17 septembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

M. VIRAPOULLÉ et Mme PAYET


ARTICLE 1ER


Compléter la seconde phrase du troisième alinéa de cet article par les mots :

ainsi que les chambres consulaires

Objet

Cet amendement se justifie par la très bonne connaissance du tissu économique, les réseaux de communautés crées ainsi que l'expertise acquise par les chambres consulaires, lesquelles autorisent que la définition des objectifs nationaux en matière de formation professionnelles y fassent référence.