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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 619 , 618 ) |
N° 75 rect. 22 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DAVID, GONTHIER-MAURIN, PASQUET et HOARAU, MM. AUTAIN, FISCHER et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Article 9 (Art. L. 6326-1 du code du travail) |
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I - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6326-1 du code travail, supprimer les mots :
à la fois
II- Compléter ladite phrase par les mots :
dans la zone géographique privilégiée précisée par le demandeur d'emploi dans son projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l'article L. 5411-6-1
Objet
Les auteurs de cet amendement opposés au POE entendent préciser que la formation visée dans cette disposition doit correspondre aux attentes des salariés privés d'emploi et non pas à un besoin spécifique d'une entreprise.
En effet, s'il est concevable de prévoir une sorte de « pré-formation » pour faciliter le retour à l'emploi des publics les plus éloignés, il n'est pas acceptable que celle-ci soit tournée entièrement vers la satisfaction d'une exigence particulière d'un employeur déterminé.