|
Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 619 , 618 ) |
N° 93 18 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes DAVID, GONTHIER-MAURIN, PASQUET et HOARAU, MM. AUTAIN, FISCHER et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 16 A |
|||||||||
Dans cet article, après les mots :
par bassin d'emploi
insérer les mots :
et par région
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que compte tenu de l'importance de l'implication des régions dans le domaine de la formation professionnelle, il serait utile, pour permettre aux décideurs politiques des régions de mesurer efficacement leurs politiques de formation et de les comparer avec les régions voisines, de bénéficier d'un bilan et d'une évaluation tant sur le bassin d'emploi que par région.
Tel est le sens de cet amendement.