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Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 131 18 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHEVÈNEMENT ARTICLE 3 |
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Compléter le second alinéa du I de cet article par les mots :
et est compensée aux départements au prorata des dépenses constatées au titre de l'allocation du revenu minimum d'insertion en 2008.
Objet
La compensation du RMI aux départements se fait dans une répartition établie à proportion de la dépense 2003 et confirmée en 2005. Depuis, la dépense des conseils généraux a varié et les écarts à la moyenne ont fortement progressé.
Certains départements sont ainsi largement pénalisés et d'autres sont compensés au-delà de leur dépense. Une juste compensation, non pas seulement de l'enveloppe globale, mais aussi de sa répartition est une question majeure au moment de la création du RSA.