AMENDEMENT

Cet amendement concerne le suivi des bénéficiaires du RSA.

Depuis 2006 le Conseil général de la Loire a mis en place des moyens importants pour l'accompagnement des personnes dans leur parcours vers l'emploi.

Nonobstant, le projet de loi généralisant le RSA ne donne aucun rôle aux départements sur ce champ.

L'article L 262-28 1° donne ce rôle à la future institution ANPE-UNEDIC et à des organismes mentionnés par le code du travail. L'Assemblée Nationale a ajouté à cette liste les maisons de l'emploi et les PLIE.

Le Conseil général de la Loire est sans doute atypique dans son organisation, mais il serait dommage de ne pas ouvrir la possibilité d'un suivi en direct.

La dernière réorganisation de la DIE et de la DVS correspond très précisément aux orientations que l'on retrouve dans ce texte, en identifiant les publics inscrits dans un parcours vers l'emploi et ceux relevant essentiellement d'un suivi social.

Par ailleurs, cela ne modifierait qu'à la marge cet article, mais ce serait une reconnaissance pour les départements et les services qui ont obtenu de très bons résultats (diminution du nombre de bénéficiaires très supérieur à la moyenne nationale).

Enfin, l'inscription du Département dans les organismes d'accompagnement vers l'emploi, permettrait aussi d'avoir globalement sur un territoire davantage de référents, dont le nombre aujourd'hui est insuffisant par rapport à la tâche même en additionnant les forces de l'ensemble des structures existantes.