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Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 157 17 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. MULLER Article 8 (Art. L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles) |
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Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles par les mots :
, ainsi que les associations de lutte contre l'exclusion.
Objet
Tous les acteurs et professionnels de la lutte contre l'exclusion doivent pouvoir être associés à la conclusion du pacte territorial pour l'insertion.