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Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 163 20 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Après le mot :
isolé
supprimer la fin de la deuxième phrase du I de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à toute mesure qui aurait pour effet de réduire de manière temporaire et durable le montant des revenus des actuels bénéficiaires du Revenu Minimum d'Activité ou de l'Allocation Parent Isolé. C'est pourquoi ils proposent l'adoption de cet amendement.