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Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 168 20 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER BIS |
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Rédiger comme suit cet article :
Les dispositions instaurant le revenu de solidarité active seront applicables à l'issue des expérimentations menées et après qu'un bilan de celles-ci ait été remis au Parlement.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la durée d'expérimentation est largement insuffisante, notamment au regard du faible nombre de personnes concernées. C'est pourquoi ils proposent de conserver un ordre logique et proposent de repousser l'entrée en vigueur du RSA à la fin des expérimentations et à la publication d'un bilan plus complet.