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Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 208 20 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 9 |
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Dans le 1° de cet article, remplacer la référence :
3°
par les références :
2°, 3°,4°
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer aux mesures qui visent à exclure certains salariés du calcul des seuils.