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Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 209 20 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 11 |
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Compléter le texte proposé par le 7° de cet article pour l'article L. 5134-25-1 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé :
« Le contrat d'accompagnement dans l'emploi peut être suspendu pour permettre au salarié de suivre une action concourant à son insertion professionnelle. »
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que, dans l'objectif d'un retour durable à l'emploi, les titulaires d'un CAE doivent pouvoir suspendre de manière simple leur contrat.