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Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 247 20 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 5 |
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Rédiger comme suit le a) du 12° du I de cet article :
a) Dans la première phrase du premier alinéa, après les mots : « à l'exception », sont insérés les mots : « du revenu de solidarité active, » ;
Objet
Rédactionnel.