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Direction de la séance

Projet de loi

Revenu de solidarité active

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 7 , 25 , 32)

N° 257

20 octobre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Rejeté

Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


Article 2

(Art. L. 262-34 du code de l'action sociale et des familles)


Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-34 du code de l'action sociale et des familles.

Objet

Les auteurs de cet amendement entendent rappeler leur opposition au projet personnalisé de retour à l'emploi qui s'apparente plus à un collatéral d'une sanction qu'à un véritable projet individualisé de retour à l'emploi.