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Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 260 20 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SIDO Article 2 (Art. L. 262-34 du code de l'action sociale et des familles) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-34 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
d'un mois
par les mots :
de deux mois
Objet
Le délai d'un mois initialement prévu peut apparaitre trop bref. C'est pourquoi, il convient de donner plus de souplesse aux départements confrontés à un très grand nombre de personnes en situation de précarité.
Cet amendement permet d'éviter le risque d'engorgement dans le traitement des dossiers déposés. Il contribue aussi à l'amélioration des réponses à apporter à la situation des bénéficiaires.