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Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 32 rect. 17 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Bernadette DUPONT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 3 |
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Dans la première phrase du dernier alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
de la majoration du revenu minimum garanti mentionnée
par les mots :
du montant forfaitaire majoré mentionné