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Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 38 15 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Bernadette DUPONT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 6 |
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Dans le second alinéa du 2° de cet article, remplacer les mots :
revenu minimum garanti mentionné à
par les mots :
montant forfaitaire mentionné au 2° de