Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Revenu de solidarité active

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 7 , 25 , 32)

N° 46

15 octobre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme Bernadette DUPONT

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 9


Dans la seconde phrase du sixième alinéa du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 5132-5 du code du travail, remplacer les mots :

un trimestre

par les mots :

des trimestres