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Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 58 15 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Bernadette DUPONT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 17 |
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Compléter le III de cet article par les mots :
dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi