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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 1 rect. 13 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 11 |
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I. - Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :
II. Le 5° de l'article L. 223-1 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
« A compter du 1er janvier 2011, ce versement est effectué directement au profit de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. »
II. - En conséquence, faire précéder cet article de la mention :
I.