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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 107 7 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mme DAVID, M. AUTAIN, Mmes PASQUET, HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 13 (Art. L. 137-16 du code de la sécurité sociale) |
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Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 137-16 du code de la sécurité sociale, remplacer le chiffre :
2
par le chiffre :
4
Objet
Les auteurs de cet amendement estime que la contribution sociale proposée par le projet de loi est très insuffisante au regard des besoins de financement de la sécurité sociale. C'est pourquoi ils proposent de doubler son montant.