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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 116 7 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mme DAVID, M. AUTAIN, Mmes PASQUET, HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 22 |
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I. - Supprimer le huitième alinéa (7°) du I de cet article.
II. - Supprimer le troisième alinéa (2°) du II de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent supprimer l'exonération prévues par cet article au profit de la prime exceptionnelle d'un montant de 1000 euros accordée aux salariés par l'employeur en conséquence de l'adoption de la loi 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat.