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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 15 5 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22 |
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Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le I de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :
Cette réduction ne s'applique pas aux entreprises de plus de 50 salariés.