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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 152 7 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mme DAVID, M. AUTAIN, Mmes PASQUET, HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 39 |
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Supprimer le IX de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que définir des coûts moyens sans avoir instauré un bilan des indicateurs, aboutira à aligner des établissements sur une moyenne donnée, sans référence à une réalité des handicaps et des pathologies accueillies.