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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 169 7 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, PASQUET, HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 44 |
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Dans le VI de cet article, après les mots :
à l'exception
insérer les mots :
, à compter du 1er janvier 2012,
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que ce dispositif, parce qu'il ne sera pas sans conséquence sur les établissements et nécessite des adaptations de leur part, ne doit être applicable qu'après une période de 3 ans, afin notamment d'élaborer les mécanismes nécessaires au dialogue social.