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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 177 7 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mme DAVID, M. AUTAIN, Mmes PASQUET, HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 53 (Art. L. 732-54-2 du code rural) |
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Remplacer la dernière phrase du second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 732-54-2 du code rural par deux phrases ainsi rédigée :
Il est revalorisé en fonction de l'évolution des salaires. Un décret en conseil d'état fixe modalités d'application.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.