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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 181 rect. 18 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mme DAVID, M. AUTAIN, Mmes PASQUET, HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 54 |
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Rédiger comme suit le deuxième alinéa du I de cet article :
« Le coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime général et les régimes alignés sur lui est fixé, au 1er janvier et réévalué en tant que de besoin au 1er avril de chaque année, conformément à l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac prévue, pour l'année considérée, par une commission dont la composition et les modalités d'organisation sont fixées par décret.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la revalorisation des pensions au 1er avril pourrait avoir des effets négatifs sur le montant des pensions. C'est pourquoi ils proposent une revalorisation des pensions en janvier et une nouvelle évaluation pouvant être suivi d'une nouvelle revalorisation au 1er avril de chaque année.